Conditions d'utilisation
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Date d'entrée en vigueur : décembre 2022
1. Acceptation des conditions
En accédant à notre site web et à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services.
XProxy se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue des services après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site — notamment les textes, graphismes, logos, images, logiciels et autres éléments — est la propriété exclusive de XProxy et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Il vous est accordé une licence limitée et non exclusive pour un usage strictement personnel et non commercial. Tout autre usage requiert notre autorisation écrite préalable.
3. Déclarations de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que :
- Toutes les informations d'inscription que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.
- Vous êtes âgé d'au moins 18 ans.
- Votre utilisation des services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
- Vous veillerez à maintenir l'exactitude des informations de votre compte et à les mettre à jour si nécessaire.
4. Inscription de l'utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
XProxy se réserve le droit de récupérer, suspendre ou résilier tout nom d'utilisateur jugé inapproprié, offensant ou contraire aux présentes conditions.
5. Activités interdites
Vous ne pouvez pas utiliser nos services à des fins illicites ni de quelque manière susceptible de nuire à XProxy ou à d'autres utilisateurs. Les activités interdites comprennent, sans s'y limiter :
- Utiliser les services à des fins illégales ou en violation des lois applicables.
- Usurper l'identité de toute personne ou entité, ou dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité.
- Envoyer des communications non sollicitées (spam) ou se livrer à toute forme de harcèlement.
- Téléverser ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
- Utiliser des outils automatisés pour aspirer, explorer ou extraire des données de nos services sans autorisation.
- Lancer des attaques par déni de service (DoS ou DDoS) contre notre infrastructure.
- Perturber ou entraver l'intégrité ou le bon fonctionnement de nos services.
6. Contenus générés par l'utilisateur
Si vous soumettez, publiez ou transmettez un contenu par l'intermédiaire de nos services, vous déclarez que ce contenu :
- Ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers.
- Ne contient aucune information fausse, trompeuse ou diffamatoire.
- N'est pas obscène, offensant ou autrement répréhensible.
- Ne harcèle, ne menace ni n'intimide aucun individu.
- Ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
7. Licence sur les contributions
Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez à nos services. Toutefois, en soumettant des commentaires, suggestions ou idées à XProxy, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ces commentaires à toute fin, sans aucune rémunération.
8. Licence de l'application mobile
Si vous accédez à nos services par le biais d'une application mobile, nous vous accordons une licence limitée, révocable et non cessible pour installer et utiliser l'application sur votre appareil personnel. Vous ne pouvez pas :
- Procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler l'application.
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir de l'application.
- Utiliser l'application à des fins commerciales ou à des fins d'analyse concurrentielle.
9. Soumissions
Toute idée, suggestion ou autre élément que vous soumettez volontairement à XProxy — en dehors des contenus publiés via les services — devient la propriété exclusive de XProxy. Nous acquérons l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ces soumissions et ne sommes pas tenus de les garder confidentielles ni de vous rémunérer pour celles-ci.
10. Gestion du site
XProxy se réserve le droit de surveiller les services afin de détecter toute violation des présentes conditions, d'engager les actions en justice appropriées contre les contrevenants, de restreindre ou refuser l'accès à tout utilisateur à sa seule discrétion, et de supprimer ou modifier tout contenu jugé contraire aux présentes conditions ou autrement répréhensible.
11. Politique de confidentialité
Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions d'utilisation par renvoi. Nos services sont hébergés aux États-Unis. Si vous accédez à nos services depuis l'extérieur des États-Unis, vous consentez au transfert et au traitement de vos données aux États-Unis.
12. Durée et résiliation
Les présentes conditions restent en vigueur tant que vous utilisez nos services. XProxy se réserve le droit de refuser l'accès à votre compte, de le suspendre ou de le résilier à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans préavis ni responsabilité. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les services cessera immédiatement.
13. Modifications et interruptions
XProxy se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou gêne résultant de modifications, d'indisponibilités ou d'interruptions du service.
14. Corrections
XProxy peut corriger à tout moment et sans préavis les erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions figurant sur le site. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations, sauf si la loi l'exige.
15. Avis de non-responsabilité
Nos services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. XProxy décline expressément toute garantie, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou dépourvus de virus ou d'autres composants nuisibles.
16. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, XProxy ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif — y compris la perte de bénéfices, de données ou de clientèle — résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
17. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir XProxy ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense — y compris les frais juridiques raisonnables — découlant de votre utilisation des services, de votre violation des présentes conditions ou de tout acte dommageable que vous commettez en lien avec les services.
18. Données de l'utilisateur
XProxy peut conserver certaines données que vous transmettez via les services afin de gérer les performances du service. Vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez et de toute activité effectuée par l'intermédiaire de votre compte. XProxy n'est pas responsable de la perte ou de l'altération de vos données.
19. Logiciel
Tout logiciel fourni via nos services est proposé « en l'état » dans le cadre d'une licence limitée, non exclusive et révocable, sauf si un contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) distinct s'applique. Aucun autre droit n'est accordé.
20. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement logiciel à tout moment via les paramètres de votre compte. Lors de la résiliation, vous pouvez mettre fin immédiatement à l'abonnement afin d'obtenir un remboursement au prorata des jours restants non utilisés. Ce remboursement au prorata est crédité instantanément sur le solde de votre compte XProxy (portefeuille) pour une utilisation ultérieure.
21. Utilisation non autorisée
Toute utilisation non autorisée de nos services ou logiciels est strictement interdite. Vous serez tenu financièrement responsable de tout dommage — y compris le manque à gagner et les frais juridiques — résultant d'une utilisation non autorisée.
22. Modification du logiciel et extensions
Toute tentative de modification, de piratage, de rétro-ingénierie ou de création d'extensions non autorisées pour le logiciel XProxy entraînera la résiliation immédiate de votre licence. Vous pourrez également être tenu financièrement responsable des dommages résultant de tels actes.
23. Cession de licence
Les licences accordées en vertu des présentes conditions vous sont personnelles et sont incessibles et non revendables. Toute tentative de cession, de sous-licence ou de revente de votre licence entraînera sa résiliation immédiate.
24. Garantie
Les produits matériels XProxy bénéficient d'une garantie limitée de 12 mois à compter de la date d'achat. Cette garantie couvre les défauts de fabrication dans des conditions d'utilisation normales. La garantie est annulée en cas de :
- Dommages physiques causés par une mauvaise utilisation, des accidents ou des modifications non autorisées.
- Utilisation d'alimentations non officielles ou incompatibles.
- Exposition à des conditions environnementales extrêmes (chaleur, humidité, etc.).
- Altération des composants internes.
25. Politique d'expédition
Le délai de livraison estimé est de 1 à 6 semaines selon votre localisation. Les clients sont responsables de tous les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement applicables. Il vous incombe de vous assurer que les produits que vous commandez sont autorisés à l'importation dans votre pays.
26. Problèmes d'expédition et de livraison
Si un colis n'est pas récupéré, est refusé à la livraison ou échoue au dédouanement, il peut nous être retourné aux frais exclusifs de l'acheteur. Plus précisément, si un envoi est refusé à la livraison, non récupéré, rejeté par la douane ou refusé à l'entrée alors que le statut de la commande est encore « en transit » (non encore livrée avec succès), XProxy n'accepte aucun retour, n'émet aucun remboursement et n'assume aucune responsabilité financière, en aucune circonstance, au titre de ces échecs de livraison, de refus ou de dédouanement.
Nous ne pouvons pas traiter ni accepter de marchandises retournées si le colis n'a pas d'abord été livré avec succès. Une fois qu'une commande a été livrée avec succès, toute demande de retour et les éventuels frais de retour/remboursement applicables sont régis strictement par Section 27. Politique de retour et de remboursement.
Des échecs de livraison répétés — y compris le refus de recevoir la livraison ou de payer les frais de douane — peuvent entraîner une interdiction permanente de passer de futures commandes.
27. Politique de retour et de remboursement
Les produits matériels peuvent être éligibles à un retour dans les 14 jours suivant la livraison effective. Tous les retours sont soumis à des frais de restockage équivalant à 30 % de la valeur totale de la commande. Pour être éligible à un retour, la marchandise doit être dans son état d'origine, non modifiée, et dans son emballage d'origine. Les retours ne sont strictement pas acceptés si le produit n'a pas d'abord été livré avec succès (par exemple, colis non récupérés, refusés à la livraison ou bloqués/rejetés par la douane pendant le transit).
L'acheteur est seul responsable du paiement de tous les frais associés aux commandes retournées, y compris les frais d'expédition aller-retour (aussi bien les frais d'expédition initiaux que les frais de retour) ainsi que tous les frais de traitement des paiements ou de passerelle encourus lors des transactions d'achat et de remboursement.
Tout matériel retourné doit être renvoyé à notre établissement désigné au Texas, aux États-Unis. L'adresse de retour exacte sera communiquée à l'acheteur une fois la procédure de retour officiellement approuvée et engagée.
Toutes les licences logicielles et tous les paiements de services ne sont pas remboursables vers des moyens de paiement externes une fois activés ou utilisés ; toutefois, la résiliation immédiate d'abonnements actifs créditera un remboursement au prorata du solde non utilisé sur le portefeuille de votre compte XProxy.
Les fonds de votre portefeuille XProxy peuvent être utilisés pour acheter des produits matériels, sous réserve que XProxy vérifie que ces fonds ne proviennent pas de crédits promotionnels, de bonus ou d'autres soldes non achetés. Les dépôts du portefeuille XProxy (fonds déposés par l'utilisateur) ne peuvent être remboursés/retirés vers des moyens de paiement externes que si le dépôt a été effectué dans les 7 jours (1 semaine) précédant la demande de remboursement, et à condition que le compte n'ait jamais acheté puis résilié un abonnement logiciel en utilisant ces fonds.
28. Communications électroniques
En utilisant nos services, vous consentez à recevoir des communications électroniques de la part de XProxy. Vous acceptez que tous les contrats, avis et informations fournis par voie électronique satisfassent à toute exigence légale exigeant que ces communications soient écrites. Vous consentez également à l'utilisation de signatures et de documents électroniques.
29. Dispositions diverses
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et XProxy concernant votre utilisation des services. Si une disposition quelconque des présentes conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. XProxy peut céder ses droits et obligations au titre des présentes conditions sans restriction. Le fait que vous n'exerciez pas un droit au titre des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
30. Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
E-mail : [email protected]